Adoption de la Loi sur les services en français (Ontario)
novembre 19, 2014
Bernard Grandmaître Acteur clé pour l’adoption de la Loi 8 Source : Étienne Ranger, Le Droit
19 novembre 1986 – La Loi sur les services en français (ou Loi 8) garantit au public le droit de recevoir des services en français par le gouvernement provincial, et ce, dans 23 régions désignées. Adoptée par le gouvernement libéral de David Peterson, cette loi reconnaît que la présence francophone en Ontario remonte à plus de 350 ans et que quelque 550 000 francophones habitent la province, formant la plus grande communauté francophone canadienne hors Québec. Par la Loi 8, le gouvernement de l’Ontario salue l’apport du patrimoine culturel de la population francophone et clame qu’il entend le sauvegarder pour les générations à venir. Les services en français doivent être offerts aux quartiers généraux des ministères et organismes gouvernementaux ainsi que dans les bureaux locaux des régions désignées par la loi. À titre d’exemple, ces services incluent l’obtention d’un permis de conduire, d’un certificat de naissance ou de mariage.
