Mandat du Comité directeur
1. Mandat général :
Le comité directeur communautaire provincial du 400e est l’instance de représentation communautaire responsable d’assurer la coordination, la liaison et la concertation entre les divers partenaires et intervenants de la communauté franco-ontarienne, dans le cadre des commémorations des 400 ans de présence française/francophone en Ontario.
2. Responsabilités :
Sans s’y restreindre, le comité a les responsabilités suivantes :
- assurer une direction cohésive et inclusive des projets 400e issus des partenaires communautaires,
- coordonner les activités régionales des communautés afin qu’elles cadrent avec la vision et les orientations des commémorations et encourager la synergie entre les projets,
- conseiller les gouvernements quant au genre d’évènements qui devraient être considérés comme prioritaires aux fins de financement,
- orienter les organismes communautaires dans leurs recherches de financement pour leurs projets 400e,
- assurer la représentation des partenaires communautaires au sein du comité organisateur provincial présidé par l’OAF,
- favoriser l’échange d’idée et servir de forum de discussion auprès des divers partenaires et intervenants communautaires,
- développer des partenariats et encourager la création de partenariats stratégiques auprès de tous les partenaires communautaires,
- trancher toute question contentieuse liée à son mandat.
3. Composition :
La présidence du comité est assurée jusqu’à la fin 2015 par un représentant du secteur communautaire (Assemblée de la francophonie de l’Ontario) et la vice-présidence est assurée par un représentant du secteur touristique (Direction Ontario).
Il est formé des représentants suivants :
- Représentant : PATRIMOINE
- Représentant : TOURISME
- Représentant : ÉDUCATION
- Représentant : MINORITÉS RACIALES ET ETHNOCULTURELLES FRANCOPHONES
- Représentant : MUNICIPAL
- Représentant : AÎNÉ (E) S ET RETRAITÉ (E) S
- Représentant : ARTS ET CULTURE
- Représentant : JEUNESSE
- Représentant : COMMUNAUTAIRE
- Représentant : ÉCONOMIE
- Représentant : FEMMES
- Représentant : RÉGION NORD-EST
- Représentant : RÉGION NORD-OUEST
- Représentant : RÉGION CENTRE-SUD-OUEST
- Représentant : RÉGION DE LA HURONIE
Chaque organisme représenté au comité a le droit de nommer un observateur sans droit de parole et sans droit de vote.
4. Vacances au comité
Après deux absences consécutives non motivées d’un membre du comité, son poste sera considéré vacant et il incombera au comité de trouver un remplaçant.
5. Dispositions diverses
Les intérêts des membres du comité doivent être compatibles avec la vision et les orientations du comité. Dans le cas contraire ou si les intérêts du membre influencent son objectivité dans l’exercice de ses fonctions, le comité pourra demander la démission ou la destitution du membre concerné.
6. Secrétariat provincial du comité
Le secrétariat provincial du comité relève de la responsabilité du l’Assemblée.
7. Quorum
Le quorum lors d’une réunion du comité directeur communautaire provincial du 400e est de 50% + 1 des membres avec droit de vote.
8. Réunions
La fréquence des réunions est aux deux à trois mois (minimum de quatre fois par an).
Le comité peut également se réunir en personne (ou par conférence téléphonique) sur convocation de la présidence du comité si nécessaire.
9. Communications
Entre ses réunions, le mode de communication privilégié entre les membres du comité est le courrier électronique.